MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D’UTILISATION

(RFIA STUDIO – France)

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

RFIA STUDIO
Statut juridique : Micro entreprise
Nom du responsable : Romain Fermentin
Adresse : 61 RUE de Lyon 75012 Paris
Adresse e-mail : contact@rfia-studio.fr

Numéro SIREN / SIRET : 99531163600014

Responsable de la publication : Romain Fermentin

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Hostinger
Adresse : 1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

(Obligation issue de l’article 6 III-1 de la LCEN)

3. ACTIVITÉ DU SITE

RFIA STUDIO propose notamment :

des vidéos personnalisées
des vidéos publicitaires professionnelles
des assistants de création par intelligence artificielle
des ressources numériques (prompts, méthodes, contenus digitaux)

Ces prestations relèvent de services numériques et créatifs, sans garantie de résultat commercial ou marketing.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, graphismes, logos, prompts, assistants IA, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de RFIA STUDIO, il est strictement interdit de :

copier, reproduire ou diffuser tout contenu
revendre, louer ou sous-licencier les contenus
exploiter les créations à des fins commerciales non prévues au contrat

Toute violation pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

6. VIDÉOS PERSONNALISÉES & CONTENUS SUR MESURE

Les vidéos personnalisées sont créées sur la base :

des informations fournies par le client
de choix artistiques et techniques propres à RFIA STUDIO

Aucune obligation de résultat n’est garantie en matière de performance, visibilité, audience ou impact émotionnel.

Une fois livrée, une vidéo personnalisée ne peut faire l’objet d’un remboursement, sauf défaut technique avéré imputable à RFIA STUDIO.

7. ASSISTANTS IA & CONTENUS AUTOMATISÉS

Les assistants IA proposés sont des outils d’aide à la structuration et à la création.

Ils :

ne remplacent ni un professionnel humain
ne constituent ni un conseil juridique, financier ou commercial
nécessitent un usage critique et responsable

RFIA STUDIO ne saurait être tenu responsable de l’usage fait par l’utilisateur des contenus générés.

8. RESPONSABILITÉ

RFIA STUDIO met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne garantit :

ni l’exactitude absolue
ni l’exhaustivité
ni la mise à jour permanente des contenus

La responsabilité de RFIA STUDIO ne pourra être engagée en cas de :

mauvaise utilisation des services
interprétation erronée des contenus
dommages indirects ou immatériels
indisponibilité temporaire du site

Ces limitations s’appliquent dans les limites autorisées par la loi française.

9. COMMENTAIRES & CONTENUS UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou contenus lorsque le site le permet.

Ils garantissent que leurs contenus :

ne violent aucun droit de tiers
ne sont ni diffamatoires, ni illégaux
ne portent pas atteinte à la vie privée

RFIA STUDIO se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
RFIA STUDIO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien vers RFIA STUDIO doit être loyal, non trompeur et sans atteinte à l’image de la marque.

11. COOKIES

Le site utilise :

des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement
des cookies optionnels à des fins statistiques ou marketing

L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau cookies conformément aux règles de la CNIL.

12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose des droits suivants :

accès
rectification
suppression
opposition

Toute demande peut être adressée à : contact@rfia-studio.fr

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.